CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 
PRESTATION DE SERVICES

Article 1 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente de prestations de services, ci-après dénommées CGV, constituent l’accord régissant pendant sa durée, les relations entre l’intervenant, 

Mathieu GUY bénéficiaire d’un CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) au terme prévu du 09 Septembre 2019. 
POTENTIEL couveuse d’entreprises—74 avenue de Paris–71100 Chalon sur Saône - SIRET : 484 802 616 00033—CODE APE 9499Z

ci-après dénommé le Prestataire et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services. A défaut de contrat conclu entre le prestataire et son client, les prestations effectuées sont soumises aux CGV décrites ci-après. 

Tout contrat conclu avec le Prestataire, implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client à ces CGV. Le fait que le prestataire ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir. 

Article 2 : Nature des prestations

Le Prestataire, accompagne les entreprises, les associations et les particuliers dans les domaines suivants : 
  • Team building improvisation
  • Prise de parole en public
  • Animation d’événementiel

Article 3 : Devis et commande

Le prestataire intervient sur demande du client. Le devis adressé par le prestataire au client, précise :
  • la nature de la prestation,
  • le prix de la prestation hors taxes,
  • les modalités de paiement,
  • le planning détaillant les actions du prestataire, ainsi que les délais de réalisation,
  • le rappel de l’adhésion pleine et entière du client aux CGV.
  • Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le client devra retourner devis sans aucune modification 
    • soit par courrier postal dument signé et daté avec la mention « Bon pour accord » de la personne légalement responsable ainsi que du cachet commercial,
    • soit par courrier électronique avec l’expression du consentement du client.
La commande ne sera validée qu’après renvoi du devis, accepté et signé, accompagné du règlement de l’acompte éventuellement demandé. A défaut de réception de l’accord du client et de l’acompte, ou bien à compter de la date d’expiration du devis (2 mois), la proposition de devis est considérée comme annulée et le prestataire se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation. La validation de la commande implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client aux présentes CGV 

Article 4 : Prix

Les prix des services sont ceux détaillés dans les devis, acceptés par le client. Ils sont exprimés en euros et sont soumis à la TVA. Les prix peuvent être calculés au forfait, à l’heure ou à la journée. Il est convenu entre les parties que le règlement par le client de la totalité des honoraires du prestataire vaut réception et acceptation définitive des prestations. En aucun cas le tarif de la prestation ne peut être renégocié après que la prestation soit réalisée. Les prix sont révisables chaque année au 1er Janvier par le Prestataire.